Contribution à la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Oui à l’innovation ! partage pleinement les trois grands objectifs de la SNPE2. Il est primordial de protéger la population, prévenir l’imprégnation de l’environnement et améliorer la connaissance sur les perturbateurs endocriniens. Sur ce sujet complexe de la perturbation endocrinienne, le Gouvernement doit donc concilier protection des milieux naturels et des populations vulnérables en intégrant l’exposition réelle de celles-ci et soutien à la compétitivité des entreprises françaises concernées. Pour résoudre cette équation, il convient de remettre de la raison dans le débat sur les perturbateurs endocriniens car ce sujet sensible suscite naturellement et de façon compréhensible l’émotion. La SNPE2 doit impérativement être guidée par la science.

Nos deux propositions

  1. Une étude d’impact sur la santé intégrant également les facteurs sociétaux (économiques, sociaux et environnementaux) doit être réalisée préalablement à toute interdiction de substance présentant une potentielle action endocrinienne. Cette étude d’impact devra concerner la substance en tant que telle mais aussi ses substituts (il convient en effet de s’assurer que les substituts ne suscitent pas davantage de questions que la substance mère interdite). Cette étude permettra de justifier précisément l’opportunité ou non de l’interdiction envisagée.
  2. Un engagement ferme et durable pour que la France renonce à toute sur-transposition du droit de l’Union européenne. A cet égard, la SNPE2 propose de s’écarter de la définition européenne sur les perturbateurs endocriniens en suggérant un classement en trois catégories : « avérés », « présumés » et « suspectés ». En adoptant cette approche de catégorisation franco-française, plus contraignante que celle qui résulte strictement du droit de l’Union européenne, le Gouvernement risque de créer de graves distorsions de concurrence et de nuire à la compétitivité des entreprises françaises du secteur, sans aucun bénéfice en termes de santé publique. Au contraire, une telle initiative, partant à la base d’une intention louable (volonté d’éclairer le choix des consommateurs) ne fera qu’alimenter le marketing de la peur déjà largement présent en France
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Contribution à la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Refonder le principe de précaution