COMMENT DÉGRIPPER LA FRANCE

LE CERCLE/HUMEUR – Un manque criant d’audace réformatrice paralyse l’économie française depuis trente ans. Simplification normative, stabilisation législative et stimulation de l’investissement doivent être les maîtres-mots pour débloquer la France.

La feuille de route du gouvernement Philippe 2 est en retrait des promesses et des engagements du candidat Emmanuel Macron. Toutes les mesures significatives favorables pour les agents économiques – ménages et entreprises – ont été repoussées à plus tard.
Les ambitions de lutte contre le tabagisme et la vaccination obligatoire des jeunes enfants répondent certes à des objectifs louables en matière de santé publique, mais on attendait beaucoup plus et le verdict de la Cour des comptes sur l’état réel des finances publiques ne suffit pas à effacer le sentiment de malaise qui prend naissance dans l’opinion.

Les recettes homéopathiques ne donnent que des résultats homéopathiques. Nous payons depuis 30 ans l’absence d’audace réformatrice. Une semaine après l’adresse au Congrès à Versailles du président et le discours de politique générale du Premier ministre, le sentiment s’impose peu à peu que le tandem Macron-Philippe marche dans les pas de ses prédécesseurs.

Quatre engagements

Sans aucun impact sur les finances publiques et sans aucun engagement de dépenses supplémentaires, nous formulons des propositions concrètes de réforme pour dégripper la machine France. Les « 3 I » qui impactent négativement la gouvernance du pays (illisibilité, imprévisibilité, iniquité) devraient être substituées par la formule des « 3 S » : simplification et stabilisation (de la loi et des normes) et stimulation (de l’investissement). Concrètement, quatre mesures simples devraient être prises sous la forme de quatre engagements.

– Traquer les sur-réglementations, en recensant les lois et les normes inutiles ; beaucoup de lois sont inutiles, beaucoup d’autres sont inapplicables

– Apprécier la pertinence de la loi, dans le temps, en réalisant une évaluation de ses effets. L’expérience a montré que de nombreuses lois produisent des effets contraires à ceux espérés. Un contrôle des effets de la loi tous les cinq ans, soit l’équivalent d’une mandature permettrait d’avancer les yeux ouverts

– Abolir toute loi qui n’aurait pas reçu ses décrets d’application dans un délai de six mois

– Ne pas voter de loi sans de vraies études d’impact au préalable. Actuellement, tout projet de loi doit être accompagné d’une étude mais celle-ci peut tenir en une seule page. Il faut aller plus loin et éclairer la prise de décision pour éviter les fausses routes législatives

Carré équilibré

Le couple exécutif nous dit vouloir engager la politique du pays dans le siècle complexe et ambiguë qui s’est ouvert. Il faut une boussole pour avancer dans le brouillard. Nous proposons un carré équilibré pour guider l’action d’un gouvernement éclairé. Prenez un carré et placez y les idées suivantes aux quatre coins : science – précaution – économie – innovation.

On mesure alors l’efficacité de l’action publique à l’équilibre du carré. S’il vient à se déformer c’est que la gouvernance est déséquilibrée. L’équipe Philippe 2 sera confronté dès septembre à ses premiers travaux pratiques avec les états généraux de l’alimentation. Nous verrons alors si le capitaine du navire sait garder le cap.

Pascal Perri, économiste, géographe, et porte parole de Oui à l’innovation !

COMMENT DÉGRIPPER LA FRANCE
Refonder le principe de précaution