Une définition claire doit à la fois protéger la santé de nos concitoyens ET encourager l’innovation

Paris, le 11 avril 2017 – Alors que le Sénat s’apprête à se pencher de nouveau sur la question des perturbateurs endocriniens à l’occasion d’un colloque organisé le 11 avril par le Président de la Commission des affaires européennes Jean Bizet, le groupe de travail et de recherche Oui à l’innovation ! estime qu’il faut sortir l’Europe de l’enlisement. Plus de trois ans déjà que la question des perturbateurs endocriniens reste en suspens devant la Commission européenne.

Il est urgent de disposer d’une réglementation équilibrée qui repose sur deux piliers : protéger la santé publique et préserver le principe d’innovation pour encourager la Recherche & Développement. Ces deux éléments clefs sont liés. Deux piliers indispensables pour ne pas risquer de supprimer des molécules importantes. Sous le prétexte légitime de nous prémunir contre les effets méconnus de substances, nous risquerions de renoncer de manière inconsidérée à des avancées technologiques majeures, d’empêcher l’innovation et de brider la compétitivité des entreprises.

Dans ce débat l’émotion l’emporte bien trop souvent sur la raison. Avec des enjeux scientifiques, sanitaires, environnementaux, économiques et médiatiques, la question des perturbateurs endocriniens est essentielle. Il est donc grand temps de sortir de la confusion en remettant la science au cœur de débats.

Au niveau européen, le débat politique s’enlise. En 2015, la Cour de justice européenne condamnait d’ailleurs la Commission européenne pour non-respect du délai légal. Attendus depuis 2013, les critères de définition des perturbateurs endocriniens ont été proposés en juin dernier. Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne déclarait que ces critères « fondés sur la science » feraient « du système réglementaire de l’UE le premier dans le monde à définir ces critères scientifiques sur le plan législatif ». Cependant, pour le moment aucun accord n’a pu être trouvé sur ces critères. En raison des divergences persistantes, le vote a échoué trois fois. La France par ailleurs soutient, de manière isolée avec les pays scandinaves, la position la plus conservatrice en Europe, bridant ainsi l’innovation sans pour autant augmenter les bénéfices en termes de santé publique.

Etats membres, associations, industriels, etc. arrêtons d’opposer les différents points de vue. L’analyse scientifique doit guider les décisions politiques. Oui à l’innovation ! lance un appel ! Sortons de la confusion et passons au temps de l’action. Il est urgent de poser les premiers actes pour sortir du doute et continuer à avancer. L’adoption d’une définition claire et stable est indispensable afin de protéger la santé publique tout en préservant la recherche et développement, nécessaire à l’innovation.

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