La réforme constitutionnelle actuellement en discussion a pour conséquence directe de modifier le texte fondateur de la République. En 2005, le principe de précaution a été consacré par son intégration dans la Constitution. Bien évidemment, les parlementaires de l’époque y…
4 questions à… Jean-Yves Le Déaut Député socialiste de Meurthe-et-Moselle de 1986 à 2017, docteur ès science et ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Alors que la Cour d’appel de Nancy juge ce mercredi, 10…
La confusion entre risque et danger pousse le législateur français à durcir les normes. Pour Pascal Perri, économiste, ces injonctions précipitées l’emportent sur le temps industriel nécessaire à toute transition vers un modèle plus vertueux. Au cours des deux derniers mois, l’industrie…
Le point de vue d’Erwan Le Noan Avocat spécialiste du droit de la concurrence, enseignant à Science Po et chroniqueur pour L’Opinion, il intervient régulièrement dans les médias. Dans les débats politiques, on entend parfois que la contrainte réglementaire et…
3 questions à Flavien Neuvy, Économiste spécialiste des questions de consommation, d’industrie et d’automobile Émergence de nouvelles mobilités, hausse du prix du carburant et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h : est-ce la fin de la voiture ? Pas si…
COMMUNIQUE DE PRESSE 5e anniversaire de la proposition de loi constitutionnelle sur le principe d’innovation Le groupe de travail et de recherche Oui à l’innovation ! appelle les parlementaires à oser la disruption afin de mettre fin au sacrifice permanent de…
Des trottinettes électriques aux vélos hybrides, des véhicules autonomes aux différentes applications du « free floating », dans le domaine des nouvelles mobilités, l’innovation foisonne. Face à cette jungle de technologies et de concepts, l’étape pourtant indispensable de la formation est bien…
Le principe de précaution est inscrit dans notre Constitution, mais sa définition conduit à des décisions absurdes selon l’économiste Pascal Perri. Que signifie le principe de précaution ? Selon la Charte de l’environnement qui fait partie de notre Constitution depuis 2005, il s’agit d’évaluer et…
Constitutionnalisé en 2005, le principe de précaution est rapidement devenu cher aux Français. Si sa philosophie initiale reposait plus sur l’action que sur le renoncement, l’innovation (agriculture, chimie, santé, etc.) a souvent été freinée au nom de ce principe, laissant…
Le 20 juin, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a déclaré son intention de graver la « protection de l’environnement » dans le marbre de l’article 1 de la Constitution, donnant à un principe extrêmement large…