INVITATION – Lanceurs d’alerte, entre protection et responsabilisation : un équilibre (très) précaire

Le Sénat et l’Assemblée Nationale se sont accordés ce mardi 1^er février 2022 en Commission Mixte Paritaire sur le texte d’une nouvelle loi visant à renforcer la protection des lanceurs d’alertes. Proposée par le député MoDem Sylvain Waserman, elle vise à améliorer les dispositifs créés par la loi Sapin 2, jugés insuffisants tant en termes de recueil et traitement des alertes, qu’en termes de protection des lanceurs d’alerte.
Clarification de la définition du lanceur d’alerte, précision du fonctionnement des canaux de signalement, protection contre les représailles, statut de « facilitateurs » pour les associations et syndicats ou encore renforcement du rôle du Défenseur des droits : le nouveau texte permet la création d’un véritable écosystème qui constitue un dispositif inédit en la matière.

L’émergence des lanceurs d’alerte est un fait de société, à l’heure où les médias sociaux donnent à tous les moyens techniques de lancer une alerte. Elle relève également de la liberté d’expression et d’information, garantes du sain fonctionnement d’une société démocratique. Mais le phénomène n’est pas sans poser de nombreuses questions et l’équilibre en la matière apparaît aussi délicat que nécessaire. « Il faut protéger les lanceurs d’alerte qui sont de bonne foi et agissent de manière licite, mais aussi les entreprises, notamment les exploitations agricoles ainsi que les grandes administrations, des personnes extérieures qui, volontairement, voudraient leur nuire. Il y a un équilibre à trouver », résume parfaitement la sénatrice Catherine Di Folco, rapporteure du texte au Sénat.

Outre la question de la protection du lanceur d’alerte, se pose ainsi la question de sa responsabilisation. Quelles sont les mesures mises en place pour accueillir les alertes, mais aussi pour s’assurer de leur légitimité ? Comment concilier protection du lanceur d’alerte, mais aussi protection des personnes ou sociétés mises en cause ? Le recours facilité à la divulgation publique pour lancer le signalement ne risque-t-il pas d’accélérer encore la substitution de la légitimité médiatique, souvent faite de raccourcis et de simplifications, à la légitimité scientifique toujours complexe et nuancée ? Enfin, comment faire pour que ce phénomène montant ne vienne pas conforter, plus encore qu’il ne l’est, le primat d’un principe de précaution devenu castrateur pour la recherche et l’innovation françaises ?

Eléments de réponse avec Oui à l’innovation ! qui donne la parole aux experts.

Débat animé par Pascal PerriEconomiste et chroniqueur, fondateur de Oui à l’innovation !

En présence de : 

Monsieur le Député Sylvain Waserman, Auteur et rapporteur de la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alertes 

Professeur Jean-François Narbonne, Professeur en toxicologie et lanceur d’alerte 

Maître Sylvain Pelletreau, Avocat en droit de l’environnement – Cabinet Richelieu Avocats

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