Mutagenèse et OGM : débat autour de l’avis de la Cour de justice de l’UE (Lu sur Campagnes & Environnement)

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« Le 25 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un avis, selon lequel les organismes issus des nouvelles techniques de mutagenèse doivent être considérés comme des OGM. Pas encore traduit dans le droit français, cet avis inquiète au sein du secteur agricole. Cette actualité a été abordée lors d’un débat organisé le 20 novembre par le groupe de recherche « Oui à l’innovation ».

Dans un avis rendu le 25 juillet, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché un débat récurrent depuis une décennie : « Les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM, dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagenèse modifient le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement. » Une décision qui fait suite à un recours déposé par la Confédération paysanne, qui concernait spécifiquement les plantes issues de mutagenèse résistantes aux herbicides.

L’édition du génome au cœur du débat

Cet avis concerne les nouvelles techniques d’édition du génome, abrégées parfois en NBT (new-breeding tehcnics), découlant de l’utilisation de mutagenèse dite « dirigée ». Celle-ci consiste à modifier le génome d’une espèce, sans y insérer un ADN étranger, contrairement à la transgénèse. Exemple le plus connu de ces nouvelles techniques, les ciseaux moléculaire CRISPR-Cas9 permettent d’agir de manière chirurgicale sur le génome.

Si cet avis juridique était traduit dans la juridiction des États-membres, ces organismes tomberaient sous le coup de la directive 2001-18, encadrant les OGM dans l’UE. Résultat : des variétés actuellement cultivées, en conventionnel, mais aussi en agriculture biologique, pourraient désormais être considérées comme des OGM, si celles-ci ont été créées après 2001. »

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Refonder le principe de précaution